Le pavoisement : mode d'emploi pour les sapeurs-pompiers

Le pavoisement répond à des règles strictes. Comment disposer des drapeaux sur les édifices publics ? Drapeau européen, français, régional, départemental, communal ? Comment faire avec un drapeau étranger, dans le cadre d’un jumelage par exemple ? Qu’en est-il de la mise en berne ?

Les sapeurs-pompiers sont tout naturellement amenés à pavoiser leurs casernes, bâtiments publics. Que ce soit au moyen de mâts ou de hampes, comment pratiquer ? Rescue18 explique …

Le cadre étudié

Nous nous intéressons donc ici au pavoisement. En l’absence de textes détaillés, nous verrons ainsi les usages protocolaires retenus par nos autorités. Précision utile : il ne sera pas question ici des drapeaux de corps constitués, attribués par décrets.

Nous exclurons le pavoisement réalisé par des particuliers sur des bâtiments privés. Contrairement à certains pays ou à certaines régions, il semble peu répandu en France, mais reste possible quel que soit l’emblème et la nationalité arborés. La jurisprudence ne vise une restriction de ce droit qu’en cas de troubles potentiels à l’ordre public ou bien de règles propres à une copropriété. Nous nous limiterons donc aux édifices publics.

Histoire et usages

Puisant son origine à la Révolution de 1789, tricolore, bleu , blanc, rouge, depuis 1794, il est défini par l’article 2 de la constitution de la Cinquième République, tout comme l’hymne national et la devise « liberté, égalité, fraternité ».

Vous avez dit « drapeau tricolore » ?

Tout comme certains sont partagés sur le RAL de la couleur jaune à retenir pour les engins de secours, les coloris de notre drapeau national ont évolué. Il est vrai que notre constitution évoque seulement du bleu, du blanc et du rouge !

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» Passant devant les 40 bâtiments qui arboraient le grand pavois (…) je sentais que notre marine avait dévoré ses chagrins et retrouvé ses espérances. «

Charles De Gaulle, Mémoires de guerre, Le salut 1959, p.12

Le terme » pavoiser » nous vient en effet de la marine. Il désigne le fait de garnir un navire de l’ensemble de ses pavois et pavillons dans un ordre donné (signaux d’un code international et couleurs nationales). Le pavois est à l’origine un bouclier, mais également la partie de la coque d’un navire au-dessus du pont.

Par extension, au sens propre : arborer des drapeaux sur des bâtiments ou dans des lieux, pour des occasions particulières. N’omettons pas le sens figuré : manifester de manière démonstrative une joie, une fierté.

Il n’existe pas de règles officielles de pavoisement mais des usages qui sont les suivants :

Le drapeau national orne les édifices publics à l’occasion des cérémonies nationales, sur instruction gouvernementale ;
L’usage fixe un ordre protocolaire en cas de juxtaposition avec d’autres drapeaux (nationaux, régionaux, départementaux, locaux, …) ;
Une exception cependant à cette absence de cadre réglementaire : l’article L. 111-1-1 du Code de l’Éducation qui précise que la devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d’enseignement du second degré publics et privés sous contrat.

Quid d’ailleurs du drapeau européen ?

Déployé sous l’arc de triomphe a suscité de nombreuses réactions. Qu’en est-il ?

Il doit être arboré sur les édifices publics le 9 mai, jour de l’Europe. Le reste du temps, cela reste facultatif.

Cependant, le drapeau national doit normalement être toujours présent. Une règle de préséance s’applique : le drapeau français doit occuper la place d’honneur. Il sera placé avec le drapeau européen à sa droite, à gauche en les regardant (voir photo ci-contre).

Vous remarquerez par contre que le portrait officiel de l’actuel président de la République ne confirme pas cet usage !

Quand pavoiser ?

Le pavoisement des édifices publics peut-être permanent. S’il ne l’était pas, il conviendrait de s’en remettre au calendrier des cérémonies patriotiques officielles pour chaque année considérée. Elles sont instituées par des références législatives ou réglementaires.

19 mars : journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc ;
Dernier dimanche d’avril : journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la Déportation ;
8 mai : commémoration de la victoire du 8 mai 1945 ;
9 mai : journée de l’Europe (commémoration de la Déclaration Schuman) ;
10 mai : commémoration annuelle en France métropolitaine de l’abolition de l’esclavage ;
2ème dimanche de mai : fête nationale de Jeanne d’Arc, fête du patriotisme ;
27 mai : journée nationale de la Résistance ;
8 juin : journée nationale d’hommage aux « morts pour la France » en Indochine ;
18 juin : journée nationale commémorative de l’appel du général de Gaulle, le 18 juin 1940, à refuser la défaite et à poursuivre le combat contre l’ennemi ;
14 juillet : fête nationale ;
16 juillet (ou dimanche qui suit) : journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l’État français et d’hommage aux « Justes » de France ;
25 septembre : journée nationale d’hommage aux Harkis et autres membres des formations supplétives ;
11 novembre : Commémoration de la victoire et de la Paix, jour anniversaire de l’armistice du 11 novembre 1918, et hommage rendu à tous les morts pour la France ;
5 décembre : journée nationale d’hommage aux « morts pour la France » pendant la guerre d’Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie.

Le pavoisement multiple

Hisser le drapeau français seul sur un mât ne pose pas de problème de positionnement. Remarquons que, sur la base du cérémonial militaire, la « levée des couleurs » peut intervenir pendant une cérémonie, en l’absence d’un emblème officiel.

Mais les choses se compliquent s’il faut arborer plusieurs drapeaux différents, par exemple : France, nations étrangères, Europe, Région, Département, …

Les principes de préséance sont alors les suivants :

Le drapeau français doit occuper la place d’honneur, le cas échéant sur le mât le plus élevé, et ne doit jamais toucher le sol ;
Sa position, cette « place d’honneur », sera la suivante :
- A droite en regardant de face s’il y a deux drapeaux (exemple : France et Europe)
- Pour trois drapeaux et plus, au centre et en alternant, ou bien en tête d’un alignement. En numérotant les drapeaux dans l’ordre protocolaire retenu ( 1 = drapeau français) : 4 2 1 3 5 ou 1 2 3 4 5.

https://youtu.be/noDmtUjPuZshttps://youtu.be/IEfjbquhrMk

Ordre protocolaire

Cet ordre est déterminé ainsi : France, États souverains (ordre alphabétique * dans la langue du pays considéré), Europe, Régions, Départements, Communes, ONG, drapeaux historiques.

Exemple de l’ordre protocolaire des drapeaux des pays de l’Union européenne.

Attention aux pièges liés à la langue d’origine du pays :

Allemagne commence par un … D ;
Croatie par un … H ;
Pays-bas par un … N ;
Tchéquie par un … C ;
Finlande, en fait par un … S (Suomi) ;
Autriche, en fait par un O (Osterreich).

Et au niveau international ?

Référence : la Norme internationale ISO 3166 qui a pour but de définir des codes internationalement reconnus de lettres et/ou de chiffres qui peuvent être utilisés pour désigner des pays et leurs subdivisions.

L’ordre alphabétique sera à nouveau retenu et sera issu des listes officielles des Nations Unies.

Les codes de pays sont représentés par un code à deux lettres (alpha-2) recommandé pour l’usage général, un code à trois lettres (alpha-3) associé plus étroitement au nom de pays, et enfin un code à trois chiffres, utile lorsque les codes doivent être compris dans des pays n’utilisant pas l’alphabet latin.

Exemple de l’Ukraine :

Le cas particulier de la mise en berne

La mise en berne des drapeaux ne répond à aucun texte particulier, mis à part le décret du 13 septembre 1989, titre VI, section 2, article 47, qui précise que : «lors du décès du Président de la République*, les drapeaux et étendards des armées prennent le deuil; les bâtiments de la flotte mettent les pavillons en berne». (* en exercice)

Dans les autres cas, La décision revient au chef de l’Etat ou au gouvernement. Au niveau local, les maires peuvent en prendre l’initiative à la suite d’événements avec un retentissement local.

L’usage pour les sapeurs-pompiers est d’effectuer cette mise en berne pour rendre hommage à leurs collègues décédés en service.

Comment faire ?

Drapeau sur hampe : il est attaché à la hampe à l’aide d’un crêpe ou d’une cravate noire, aux deux tiers du drapeau depuis le haut.

Drapeau sur mât : Il est descendu de sorte que sa partie inférieure soit à mi-mât, ou sa partie supérieure au tiers du mât (en partant du sommet).

Conclusion

Voici donc les usages retenus par les autorités françaises pour le pavoisement. Ne soyez pas étonnés si vous observez localement quelques différences car force est de constater que ces traditions sont parfois mal maîtrisées, voire inconnues. Alors pour ceux qui ne respecteraient pas ces usages, ou qui les ignoreraient, pas de quoi pavoiser !