Juridique

Découvrez comment le cadre juridique influence significativement le domaine des sapeurs-pompiers en France. Sur cette page, explorez les textes juridiques clés qui définissent et encadrent la profession de sapeur-pompier. Restez informé des dernières évolutions réglementaires susceptibles d’impacter la structure et le fonctionnement du système de secours français. Notre ressource offre une veille juridique essentielle pour les professionnels et les passionnés du monde des pompiers.

ORGANISATION GOUV. – GESTION DES CRISES MAJEURES

Circulaire n°6418 – Organisation gouvernementale pour la gestion des crises majeures

Version à jour le 26 septembre 2023

INDEMNITE – SPV

Arrêté du 26 septembre 2023 fixant le montant de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires

Version à jour le 26 septembre 2023

INFO PREV. – RISQUES MAJEURS – MAIRE

Décret n° 2023-881 du 15 septembre 2023 pris pour l’application de l’article L. 125-2 du code de l’environnement

Version à jour le 15 septembre 2023

En savoir plus : De nouvelles modalités d’information sur les risques majeurs – Banque des territoires

ERP – DISPOSITIONS GENERALES

Arrêté du 11 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Version à jour le 11 septembre 2023

DISPOSITIONS TECHNIQUES – STRUCTURES PROV. ET DEMONTABLES

Arrêté du 6 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables

Version à jour le 6 septembre 2023

SPV – REPOS

Décret n° 2023-774 du 11 août 2023 élargissant au bénéfice des agents civils engagés en tant que sapeurs-pompiers volontaires le dispositif de don de jours de repos

Version à jour le 11 août 2023

SPV – EXAMENS MEDICAUX

Question Ecrite – Renforcer les contrôles et examens médicaux pour les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

Version à jour le 10 août 2023

ERP

Arrêté du 9 août 2023 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Version à jour le 9 août 2023

ACMOS

Arrêté du 7 août 2023 portant transfert d’immobilisations et d’engagements juridiques relevant du ministère de l’intérieur et des outre-mer vers l’Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours

Version à jour le 7 août 2023

GESTION MEDICAMENTS – SIS

Arrêté du 7 août 2023 fixant les conditions dans lesquelles sont gérés les médicaments, objets ou produits détenus et dispensés par les pharmacies à usage intérieur des services d’incendie et de secours

Version à jour le 7 août 2023

DEBROUSSAILLEMENT

Décret n°2023-706 du 1er août 2023 relatif aux obligations de débroussaillement

Version à jour le 1er Juin 2023

PROTECTION MENACES AERONEFS

Arrêté du 31 juillet 2023 désignant les dispositifs de protection contre les menaces résultant d’aéronefs circulant sans personne à bord

Version à jour le 31 Juillet 2023

DÉCOS

Arrêté du 24 juillet 2023 portant création par le ministère de l’intérieur et des outre-mer d’un système d’information relatif à l’instruction des distinctions honorifiques dénommé « Décos »

Version à jour le 24 juillet 2023

SUPERVISION TECHNIQUE – ACHEMINEMENT COM. D’URGENCE

Avis n° 2023-1559 du 20 juillet 2023 concernant les projets de décret et d’arrêté relatifs à la supervision technique de l’acheminement des communications d’urgence

Version à jour le 20 juillet 2023

NPFR

Arrêté du 12 juillet 2023 fixant la participation de l’Etat au titre de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance versée aux sapeurs-pompiers volontaires pour l’année 2023

Version à jour le 12 juillet 2023

REGIME INDEMNITAIRE SP

SYNTHÈSE Régimes indemnitaires et statutaires des sapeurs-pompiers

Version à jour le 11 Juillet 2023

LUTTE CONTRE INTENSIFICATION ET EXTENSION DU RISQUE INCENDIE

SYNTHÈSE Loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie

Version à jour le 28 Juillet 2023

LUTTE CONTRE INTENSIFICATION ET EXTENSION DU RISQUE INCENDIE

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie

Version à jour le 19 juin 2023

INDEMNISATIONS SPV HORS DEP/ETRANGER

Arrêté du 30 juin 2023 fixant le montant journalier forfaitaire maximum susceptible d’être versé aux sapeurs-pompiers volontaires dans le cadre de renforts hors de leur département ou au profit d’un état étranger

Version à jour le 30 Juin 2023

CAMÉRAS INDIVIDUELLES

Décret n° 2023-526 du 29 juin 2023 portant application de l’article L. 241-3 du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des sapeurs-pompiers et des marins-pompiers

Version à jour le 29 Juin 2023

FACTURATION TELEASSISTANCE

Conseil d’État, 3ème – 8ème chambres réunies, 28/06/2023, 463457 sur la décision de facturer ou non les appels pour téléassistance

Version à jour le 28 Juin 2023

LUTTE CONTRE INTENSIFICATION ET EXTENSION DU RISQUE INCENDIE

Rapports législatifs: Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie

Version à jour le 19 Juin 2023

ACMOS

Arrêté du 24 mai 2023 portant désignation du siège social de l’Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours

Version à jour le 24 Mai 2023

ACMOS

Arrêté du 19 mai 2023 relatif aux modalités d’exercice du contrôle budgétaire sur l’Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours

Version à jour le 19 Mai 2023

COVID

Décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 relatif à la suspension de l’obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et étudiants

Version à jour le 14 Mai 2023

ACMOS

Décret n° 2023-225 du 30 mars 2023 portant création de l’agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours

Version à jour le 30 Mars 2023

LOGEMENTS SPV

Décret n° 2023-220 du 28 mars 2023 relatif à l’attribution de logements sociaux aux sapeurs-pompiers volontaires

Version à jour le 28 Mars 2023

FIN DU RIM

Arrêté du 20 janvier 2023 portant abrogation de l’arrêté du 1er février 1978 approuvant le règlement d’instruction et de manœuvre des sapeurs-pompiers communaux

Version à jour le 20 Janvier 2023

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