Découvrez comment le cadre juridique influence significativement le domaine des sapeurs-pompiers en France. Sur cette page, explorez les textes juridiques clés qui définissent et encadrent la profession de sapeur-pompier. Restez informé des dernières évolutions réglementaires susceptibles d’impacter la structure et le fonctionnement du système de secours français. Notre ressource offre une veille juridique essentielle pour les professionnels et les passionnés du monde des pompiers.
ORGANISATION GOUV. – GESTION DES CRISES MAJEURES
Circulaire n°6418 – Organisation gouvernementale pour la gestion des crises majeures
Version à jour le 26 septembre 2023
INDEMNITE – SPV
Version à jour le 26 septembre 2023
INFO PREV. – RISQUES MAJEURS – MAIRE
Version à jour le 15 septembre 2023
En savoir plus : De nouvelles modalités d’information sur les risques majeurs – Banque des territoires
ERP – DISPOSITIONS GENERALES
Version à jour le 11 septembre 2023
DISPOSITIONS TECHNIQUES – STRUCTURES PROV. ET DEMONTABLES
Version à jour le 6 septembre 2023
SPV – REPOS
Version à jour le 11 août 2023
SPV – EXAMENS MEDICAUX
Version à jour le 10 août 2023
ERP
Version à jour le 9 août 2023
ACMOS
Version à jour le 7 août 2023
GESTION MEDICAMENTS – SIS
Version à jour le 7 août 2023
DEBROUSSAILLEMENT
Décret n°2023-706 du 1er août 2023 relatif aux obligations de débroussaillement
Version à jour le 1er Juin 2023
PROTECTION MENACES AERONEFS
Version à jour le 31 Juillet 2023
DÉCOS
Version à jour le 24 juillet 2023
SUPERVISION TECHNIQUE – ACHEMINEMENT COM. D’URGENCE
Version à jour le 20 juillet 2023
NPFR
Version à jour le 12 juillet 2023
REGIME INDEMNITAIRE SP
SYNTHÈSE Régimes indemnitaires et statutaires des sapeurs-pompiers
Version à jour le 11 Juillet 2023
LUTTE CONTRE INTENSIFICATION ET EXTENSION DU RISQUE INCENDIE
Version à jour le 28 Juillet 2023
LUTTE CONTRE INTENSIFICATION ET EXTENSION DU RISQUE INCENDIE
Version à jour le 19 juin 2023
INDEMNISATIONS SPV HORS DEP/ETRANGER
Version à jour le 30 Juin 2023
CAMÉRAS INDIVIDUELLES
Version à jour le 29 Juin 2023
FACTURATION TELEASSISTANCE
Version à jour le 28 Juin 2023
LUTTE CONTRE INTENSIFICATION ET EXTENSION DU RISQUE INCENDIE
Version à jour le 19 Juin 2023
ACMOS
Version à jour le 24 Mai 2023
ACMOS
Version à jour le 19 Mai 2023
COVID
Version à jour le 14 Mai 2023
ACMOS
Version à jour le 30 Mars 2023
LOGEMENTS SPV
Version à jour le 28 Mars 2023
FIN DU RIM
Version à jour le 20 Janvier 2023