La gravité de la crise sanitaire engendrée par le Coronavirus a suscité des réactions propres à créer des marques de reconnaissance envers les citoyens engagés de diverses manières. Des propositions sous différentes formes ont été avancées : primes exceptionnelles, attribution de la légion d’honneur pour les soignants décédés, et récemment la création d’une médaille d’honneur des épidémies.
Intéressons-nous plus particulièrement à cette dernière initiative.
D’où provient elle?
Elle émane d’une proposition de loi enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale le 7 avril 2020 et portée par Philippe Gosselin député LR de la Manche.
#herosduquotidien #COVID2019
Un dévouement sans égal,des actions exceptionnelles!
A côté de mesures économiques, fiscales…si urgentes,il doit y avoir la place pour la #reconnaissance de la #Nation envers tous ceux qui œuvrent en ce moment
Je propose une #Médaille des #Épidémies pic.twitter.com/TasKSBSg1P— Philippe GOSSELIN (@phgosselin) March 26, 2020
Son article unique indique : « Il est créé une médaille d’honneur des épidémies destinée à manifester la reconnaissance de la Nation à l’ensemble des personnes, de tous statuts, civils ou militaires, qui se sont particulièrement distinguées par leur dévouement pendant les maladies épidémiques et en particulier pendant la crise du covid‑19. »
L’argumentaire, non sans rappeler la nécessité d’autres besoins matériels urgents, fait référence à la suppression d’une telle médaille créée en 1885 et propose de la remettre au goût du jour avec quatre « classes » (Comprendre quatre échelons). Les termes ci-après sont employés:
« Elle récompensera les personnes qui se sont particulièrement distinguées par leur dévouement pendant les maladies épidémiques :
- En s’exposant à des dangers de contamination en donnant des soins aux malades atteints d’infection contagieuse.
- En préservant par une intervention personnelle un territoire, une localité, un établissement de l’invasion d’une maladie épidémique.
- En contribuant ou en participant aux opérations de désinfection au cours d’une épidémie.
- Pour toute autre raison, et pour toute personne (ce qui peut concerner des salariés, des indépendants, des chefs d’entreprise, des bénévoles, des élus etc….) en lien étroit avec la lutte contre une épidémie ou une pandémie, dans des conditions qui seront fixées par un décret du ministère de la santé. »
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b2796_proposition-loi
Quid de l’ancienne médaille des épidémies ?
En 1884, année même où le médecin allemand Robert Koch identifiera le bacille responsable, une épidémie de choléra frappe la France.
En avril 1885 paraît au journal officiel un décret daté du 31 mars 1885 « portant institution de médailles d’honneur pour récompenser les personnes qui se seraient signalées par leur dévouement pendant les maladies épidémiques. »
Notons au passage qu’un texte réglementaire (décret) suffirait toujours pour créer une nouvelle décoration d’un tel niveau.
La Médaille d’honneur des Épidémies récompensait les personnes qui s’étaient particulièrement distinguées par leur dévouement pendant les périodes de maladies épidémiques :
– en s’exposant à des dangers de contamination, en donnant des soins à des malades atteints d’affections contagieuses ;
– en préservant, par une intervention personnelle et digne d’être signalée, un territoire ou une localité de l’invasion d’une maladie épidémique ;
– en contribuant à répandre la pratique de la désinfection ou en participant aux opérations de désinfection, au cours d’une épidémie.
Ces mêmes termes ne sont pas sans rappeler, quasiment de façon littérale, ceux de l’argumentaire de la proposition de loi déposée 135 ans plus tard.
La médaille sera ainsi décernée par plusieurs ministères de tutelle concomitamment ou successivement, au gré des évolutions institutionnelles, notamment ceux du commerce, de la marine, de la guerre, des colonies, de l’intérieur, de l’hygiène, de la santé publique.
La gravure de la médaille était différenciée selon l’autorité la délivrant. Elles gardaient en commun leur ruban tricolore, similaire à celui de la médaille pour acte de courage et de dévouement.
Quatre échelons étaient définis (Or, Vermeil, Argent, Bronze) en fonction de la qualité des services rendus. Les deux échelons les plus élevés nécessitaient d’être attributaire d’un échelon inférieur ou de la légion d’honneur.
En 1962 ces médailles disparurent, remplacées pour les seuls militaires par la médaille d’honneur du Service de Santé des Armées (médaille « d’ancienneté »).
Un frein à la multiplication des médailles
La création en 1963 de l’ordre national du mérite, inspiré par celui de la légion d’honneur, marque un tournant afin de clarifier et de simplifier le système des récompenses alors en place. C’est ainsi que pas moins de treize ordres nationaux et trois ordres coloniaux seront supprimés à cette occasion. Seuls survivront à l’occasion de cette réforme les ordres ministériels des Palmes Académiques, du Mérite Agricole, du Mérite Maritime et des Arts et des Lettres.
Il y avait donc une volonté affirmée de réduire le nombre des ordres et des médailles s’y rapportant.
En ce qui concerne les médailles d’honneur toujours en vigueur ressortissant des différents départements ministériels, leur nombre est encore conséquent (près de 70 !).
Rappelons les principales catégories de décorations définies par la grande chancellerie de la légion d’honneur :
- Les ordres nationaux, aux décorations remises au nom de président de la République, rassemblent les décorés au sein d’une communauté (« l’Ordre »). Ils prennent en compte des mérites individuels.
- Les médailles d’honneur délivrées par les ministres constituent des marques d’honneur moins complexes et valorisent l’action ou la durée d’activité d’un individu, sans le rattacher symboliquement à une communauté.
- Les médailles commémoratives, plutôt de nature militaire, récompensent une participation à des opérations spécifiques.
La médaille d’honneur de la santé et des affaires sociales
L’année 2012 voit la création à quelques semaines d’intervalle de deux médailles d’honneur : en mars, la médaille de la sécurité intérieure, bien connue des acteurs de la sécurité civile, mais un peu plus tôt, en février, la médaille d’honneur de la santé et des affaires sociales.
Cette dernière a vocation à récompenser les personnes, qui, dans leur activité professionnelle ou à titre bénévole, ont rendu des services honorables dans le domaine sanitaire et social. Un comité spécifique est chargé d’instruire les dossiers.
Cette décoration comporte trois échelons (Bronze, Argent, Or) mais est surtout remarquable par le fait qu’elle est rapidement tombée en désuétude !
En effet, alors même que le décret créateur n’est pas abrogé et qu’une promotion a été officialisée en mars 2012, une réponse ministérielle à une question parlementaire, parue en 2016, précise « qu’une évolution du dispositif de cette médaille est actuellement envisagée ce qui a conduit à suspendre son application ».
Voir : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-55627QE.htm
D’ailleurs, le Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015, portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif, prononce la suppression du Comité instruisant les demandes. Depuis ces actes, aucune évolution n’a eu lieu.
La reconnaissance des acteurs de la crise du Covid 19
La volonté d’honorer les femmes et les hommes s’étant impliqués dans la crise sanitaire actuelle, quels que soient leurs rôles, est bien sûr louable.
Pour autant, faut-il créer ou ressusciter une ancienne médaille des épidémies ?
Une décoration serait-elle bien perçue par des acteurs peu habitués à ces hommages et à leur port comme peuvent l’être les militaires et les corps constitués ou le milieu associatif ?
Cela correspond-il à une attente des possibles bénéficiaires ?
Le nombre pléthorique de récipiendaires potentiels ne risque-t-il pas d’amenuiser la valeur de cette médaille ?
Le manque initial de certains moyens matériels pour faire face à l’épidémie n’est-il pas susceptible de dénaturer la valeur symbolique de la décoration ?
Ces questions entraînent de sérieux doutes quant à l’opportunité de cette initiative.
Au mieux, il suffirait de composer avec les dispositifs existant par voie réglementaire: médailles d’honneur des différents ministères (avec agrafe spécifique liée à l’événement ?), réactivation de la médaille d’honneur de la santé et des affaires sociales ou création d’une médaille commémorative civile.
Ces pistes pourraient éviter de découvrir le revers de la médaille d’une fausse bonne idée.
