De nombreux textes régissent l’exercice du secourisme en France. Retrouvez donc ici les liens pour y accéder rapidement, tout comme les recommandations et référentiels proposés par le Ministère de l’Intérieur.
Recommandations et référentiels
Actuellement, le système français propose 3 types de formations aux premiers secours. Ces enseignements et sensibilisations peuvent être proposées par les Union Départementale des Sapeurs-Pompiers (UDSP), les Associations Agréées de Sécurité Civile (AASC) ou encore par les sapeurs-pompiers eux-même en interne.
L’unité d’enseignement « Premiers Secours en Equipe »
Les Premiers Secours en Equipe de niveau 1 et 2 succèdent respectivement depuis 2007 à l’AFCPSAM et au CFAPSE. Les titulaires du PSE 1 deviennent alors « secouristes » et ceux ayant le PSE 2 des « équipiers secouristes ». Il n’y a ainsi plus d’autre pré-requis que l’âge minimum de 16 ans pour présenter le PSE 1, qui permet ensuite d’accéder au PSE 2.
Cette formation se destine donc aux sapeurs-pompiers et aux secouristes bénévoles intervenant dans le cadre d’agréments de sécurité civile. La réforme de 2007 marque ainsi clairement la différenciation entre les formations grand public, celles destinées au monde du travail, celles à destination des professionnels du secourisme et enfin celles pour le personnel sanitaire et les soignants.
Des recommandations ont été publiées par la Direction Générale de la Sécurité Civile et de Gestion des Crises (DGSCGC). Elles ont pour objectif d’assurer la cohérence, au plan national, des bonnes pratiques en matière de premiers secours (Art. L112-2 du code de la sécurité intérieure). Celles-ci se présentent ainsi sous formes de fiches, régulièrement mises à jour. Il faut donc associer les 3 documents suivants :
Bien que distinctes du dispositif réglementaire, ces recommandations sont cependant susceptibles de produire des effets de droit, notamment dans l’examen des responsabilités des acteurs qui ne les auraient pas respectées.
L’unité d’enseignement « Prévention et Secours Civique »
L’arrêté du 24 juillet 2007 instaure la formation Prévention et Secours Civique de niveau 1 en remplacement de l’Attestation de Formation aux Premiers Secours.
D’une durée de 7 heures depuis le 1er juillet 2012 (contre 10 à 12 auparavant), l’unité d’enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 » a pour objectif de faire acquérir à toute personne les compétences nécessaires à l’exécution d’une action citoyenne d’assistance à personne en réalisant les gestes de premiers secours, conformément aux dispositions en vigueur.
Cette unité d’enseignement est ainsi dispensée à partir d’un référentiel interne de formation et de certification établi par l’organisme habilité ou l’association nationale agréée à la formation aux premiers secours au titre duquel le formateur intervient.
Il existe néanmoins des recommandations nationales relatives à l’UE Prévention et Secours Civique de niveau 1 (PSC1) : la dernière version en vigueur est parue en septembre 2021.
La formation s’articule ainsi autour de 11 thèmes (par ordre alphabétique) :
- Alerte,
- Alerte et protection des populations,
- Arrêt cardiaque,
- Brûlures,
- Hémorragies externes,
- Malaise,
- Obstruction aiguë des voies aériennes par un corps étranger (OBVA),
- Perte de connaissance,
- Plaies,
- Protection,
- Traumatisme.
11 fiches techniques sont associées ainsi qu’une fiche matériel sur le Défibrillateur Automatisé Externe.
La sensibilisation aux « Gestes qui sauvent »
L’arrêté du 30 juin 2017 encadre la sensibilisation aux « Gestes Qui Sauvent » (ou GQS). Elle s’adresse à tout public à partir de 10 ans. Durant 2 heures, les participants vont apprendre à :
- se protéger, protéger la victime et les témoins ;
- alerter les secours d’urgence adaptés ;
- empêcher l’aggravation de l’état de la victime et préserver son intégrité physique en attendant l’arrivée des secours.
Cette sensibilisation est une évolution du dispositif Alerter Masser Défibriller – autrefois enseigné et désormais considéré comme obsolète. Cette initiation peut être utilisée :
- Dans le continuum du dispositif scolaire : Apprendre à porter secours / GQS / PSC 1 ;
- Comme première approche du secourisme, pour amener vers le PSC 1 ou plus ;
- Au profit de tous les citoyens, qui peuvent être désormais formés même a minima, comme cela se fait dans d’autres pays ;
- Après l’installation d’un défibrillateur puisque ce module est inclus dans les gestes qui sauvent.
La participation à la sensibilisation aux gestes qui sauvent donne lieu à la délivrance d’une attestation, par le formateur conformément au modèle établi par le ministre chargé de la sécurité civile. Celle-ci est donc délivrée à l’issue de la sensibilisation par le formateur sous la responsabilité de l’organisme formateur.
Retrouvez le Guide gestes qui sauvent sur le site du Ministère de l’Intérieur.
Pour vous former aux Gestes Qui Sauvent :
La BSPP propose des séances chaque samedi : il est possible de s’inscrire via le site internet de la Préfecture de Police de Paris !
La Protection Civile également propose des sensibilisations : toutes les informations sont disponibles sur leur site internet.
La Croix-Rouge Française publie elle aussi les éléments vous permettant de vous sensibiliser aux gestes de premiers secours sur leur site internet !
De nombreuses unités départementales de sapeurs-pompiers (UDSP) proposent également des formations grand public, rapprochez vous d’elles pour obtenir plus d’informations.
Textes réglementaires
De nombreux textes législatifs régissent la formation et l’exercice du secourisme.
Les agréments de formation en secourisme
Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) : Arrêté du 16 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » – NOR: IOCE1131940A – version consolidée au 01 juillet 2012
Premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) : Arrêté du 16 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 »
Premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2) : Arrêté du 19 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 »
Pédagogie initiale et commune de formateur : Arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement – NOR: INTE1232101A – version consolidée au 18 août 2012
Pédagogie appliquée à l’emploi de formateur de formateurs : Arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement – NOR: INTE1232622A – version consolidée au 31 août 2012
Conception et encadrement d’une action de formation : Arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement – NOR: INTE1232612A
Pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours : Arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement – NOR: INTE1233722A – version consolidée au 01 octobre 2012.
Pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques : Arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement – NOR: INTE1233730A – version consolidée au 01 octobre 2012.
Généralités sur les agréments associatifs
En vertu de l’article 25-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, les associations qui demandent un agrément à l’Etat doivent justifier de conditions (répondre à un objet d’intérêt général, présenter un mode de fonctionnement démocratique et respecter des règles de transparence financière).
Ces conditions sont définies par le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 (articles 15 à 21). Elles prévoient notamment que :
- L’association est réputée présenter un fonctionnement démocratique dès lors qu’est établi
- La réunion régulière, au moins une fois par an, de l’assemblée générale ;
- Le droit de participation effective à cette assemblée et le droit de vote des membres à jour de leurs obligations ainsi que la communication à ceux-ci des documents nécessaires à leur information, selon les modalités fixées par ses statuts ou son règlement intérieur ;
- L’élection de la moitié au moins des membres chargés de l’administration ou de la direction par l’assemblée générale ;
- L’approbation par l’assemblée générale du renouvellement régulier des membres chargés de l’administration ou de la direction ainsi que du rapport annuel d’activités de l’association.
- Les règles de nature à garantir la transparence financière sont réputées respectées dès lors que l’association établit, d’une part, un budget annuel et, d’autre part, des états financiers ou, le cas échéant, des comptes, les communique aux membres dans les délais prévus par ses statuts, les soumet à l’assemblée générale pour approbation, et en assure la publicité et la communication aux autorités publiques conformément à la règlementation.
Les agréments de Sécurité Civile
Les associations ayant pour objet la sécurité civile peuvent, depuis la loi n°2004-811 du 13 août 2004, se voir conférer un agrément par le ministère (ou la préfecture si leur champ est départemental) en vue d’assurer certaines missions de sécurité civile.
Ces agréments sont fondés sur :
- le code de la sécurité intérieure (articles L. 725-1 à L. 725-9, R. 725-1 à R. 725-13) ;
- les quatre arrêtés du 27 février 2017 relatifs, respectivement, aux agréments :
- « A » opérations de secours : premiers secours aux blessés physiques, en appui aux sapeurs-pompiers ;
- « B » soutien et accompagnement des populations victimes d’accidents, sinistres ou catastrophes (notamment intempéries ou attentats) : mission d’accueil, écoute, réconfort, ravitaillement ;
- « C » encadrement des bénévoles ;
- « D » dispositifs prévisionnels de secours lors des rassemblements de personnes telles que les manifestations sportives, récréatives ou culturelles pour le compte des organisateurs.
- La circulaire du 30 juin 2017 qui commente ce dispositif et fixe les conditions pour obtenir un agrément.
Par ailleurs, pour les dispositifs prévisionnels de secours où les associations agréées apportent les premiers secours aux blessés lors des rassemblements de personnes (manifestations sportives, récréatives, culturelles…), un arrêté du 7 novembre 2006 fixe un référentiel national précisant les modalités à respecter lors de la tenue de chaque dispositif prévisionnel de secours (nombre d’intervenants secouristes, lots de matériel…).
