Temps de travail des SPV, pas de révision de la DETT.
Dans une question écrite du député Européen Brice Hortefeux le 24/10/2019, une interrogation de la France persiste sur la réglementation du temps de travail pour le personnel de sécurité civile volontaire et bénévole, par conséquent pas uniquement aux SPV. 1- Compte-t-elle proposer une révision de la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail […]
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