Le port des écharpes de fonctions, mode d’emploi

La prochaine échéance des élections municipales approche et nous avons l’habitude de voir les maires arborer des écharpes tricolore bleu blanc rouge. Mais qu’en est-il exactement du port de cet insigne de fonctions ? Un préfet ou des fonctionnaires peuvent ils être concernés ? On vous en dit plus !

Des origines historiques « révolutionnaires » pour les élus !

L’écharpe est définie comme une large bande d’étoffe portée en baudrier de droite à gauche ou en ceinturon. Portée au cours des siècles par des militaires sur des uniformes ou des cuirasses, elle indiquait la Nation d’appartenance ou la fonction exercée. Exemples: rouge pour les Espagnols, blanche pour les Français. Cette tradition a d’ailleurs été conservée par certaines armées.

De nos jours et réglementation

On la retrouve aujourd’hui portée par les dignitaires du grade de grand croix des ordres nationaux: Légion d’honneur et Ordre National du Mérite. Au lendemain de la révolution française, le maire se doit désormais de porter une écharpe aux trois couleurs de la Nation dès lors qu’il exerce ses fonctions. Cette disposition sera même renforcée début XIXe par la définition d’un uniforme qui sera confirmé par le Décret du 1er mars 1852, toujours en vigueur. Cependant, à la suite de questions parlementaires qui nous sont contemporaines, le ministère de l’Intérieur a fait savoir que ce texte pouvait être considéré, soit comme désuet sans besoin explicite d’abrogation, soit comme implicitement abrogé au regard du Code Général des Collectivités territoriales (CGCT). Par ailleurs, les parlementaires portent également une écharpe tricolore sur les fondements d’un article issu de la création de l’Assemblée constituante de 1848, repris depuis au travers des règlements du Sénat et de l’Assemblée nationale.

L’article D 2122-4 du CGCT définit l’écharpe tricolore comme symbole d’autorité du maire: Les maires portent l’écharpe tricolore avec glands à franges d’or dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l’exercice de leurs fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinctif de leur autorité. Les adjoints portent l’écharpe tricolore avec glands à franges d’argent dans l’exercice de leurs fonctions d’officier d’état civil et d’officier de police judiciaire, et lorsqu’ils remplacent ou représentent le maire en application des articles L. 2122-17 et L. 2122-18. Les conseillers municipaux portent l’écharpe tricolore avec glands à franges d’argent lorsqu’ils remplacent le maire en application de l’article L. 2122-17 ou lorsqu’ils sont conduits à célébrer des mariages par délégation du maire dans les conditions fixées par l’article L. 2122-18. L’écharpe tricolore peut se porter soit en ceinture soit de l’épaule droite au côté gauche. Lorsqu’elle est portée en ceinture, l’ordre des couleurs fait figurer le bleu en haut. Lorsqu’elle est portée en écharpe, l’ordre des couleurs fait figurer le bleu près du col, par différenciation avec les parlementaires. Le port des écharpes est donc réglementé et son usage par un élu n’en ayant pas le droit ou par quiconque constitue une usurpation de signes. Cela est passible des sanctions prévues par l’article L.433-14 du code pénal qui punit d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 15000 euros le fait d’user, publiquement et sans droit, d’un insigne réglementé par l’autorité publique. A retenir :

• Le maire porte une écharpe avec des glands à franges d’or comme un parlementaire, le distinguo résidant dans la couleur près du col = bleu pour le maire, l’adjoint ou le conseiller, rouge pour le député ou le sénateur.
• Un adjoint porte une écharpe avec des glands à franges d’argent, mais quand il remplace le maire (donc, a priori, quand celui-ci est absent !).
• Un conseiller municipal peut porter la même écharpe qu’un adjoint dans des cas restrictifs et notamment pour célébrer un mariage.
• L’écharpe est toujours portée de l’épaule droite au côté gauche (résurgence du support de l’épée pour un droitier !). Sauf pour les parlementaires, possibilité d’un port « en ceinture ».
• Les colliers de maire supportant une médaille ne sont pas réglementaires.

Particularité du Chili

On notera que les maires honoraires perdent le droit du port de l’écharpe, et qu’il existe de nombreux pays où les maires portent des écharpes aux couleurs du drapeau national. Cependant, si vous séjournez au Chili et que vous croisez un élu avec une écharpe bleu blanc rouge  sur l’épaule droite (bleu près du col), ne l’appelez pas monsieur le maire. Il s’agit du Président de la République !

Et pour les autres élus ?

Le député européen porte officiellement, de l’épaule droite au côté gauche, une écharpe bleue ornée des étoiles du drapeau européen avec des glands d’or.

Les écharpes portées par d’autres élus (conseillers régionaux, départementaux, conseillers de Paris) n’ont aucun caractère officiel et relèvent d’initiatives locales.

Des fonctionnaires français portent-ils une écharpe tricolore ?

Cet aspect est souvent moins connu que le port par les élus mais la réponse est affirmative ! Il s’agit:

• Des officiers et commissaires de Police en tenue de cérémonie (écharpe portée en ceinture)
• Des officiers de Police habilités à faire les sommations aux fins de dispersion d’un attroupement (Code de la Sécurité Intérieure Article L 211-9). Dans les mêmes conditions, les gendarmes portent eux un brassard tricolore avec l’inscription « officier de police judiciaire ».

Notons au passage que cette mission d’ordre publique peut revenir également au préfet, au maire ou à un adjoint (uniquement au préfet de Police à Paris). Les préfets seraient donc amenés à porter, eux aussi et dans ce cas précis, une écharpe tricolore. L’observation du port des écharpes par les officiers de Police effectuant des sommations démontre une interprétation très « libre » de la manière de les arborer: épaule droite ? épaule gauche ? rouge au col ? bleu au col ? Mais bon, pas de quoi s’écharper pour autant …