Juridique pour les sapeurs-pompiers
Découvrez comment le cadre juridique influence significativement le domaine des sapeurs-pompiers en France. Sur cette page, explorez les textes juridiques clés qui définissent et encadrent la profession de sapeur-pompier. Restez informé des dernières évolutions réglementaires susceptibles d’impacter la structure et le fonctionnement du système de secours français. Notre ressource offre une veille juridique essentielle pour les professionnels et les passionnés du monde des pompiers.
[NPFR]
Arrêté du 23 juillet 2024 fixant la participation de l’Etat au titre de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR) versée aux sapeurs-pompiers volontaires pour l’année 2024
Version à jour le 23 juillet 2024
[EGAL. HF. FPT]
Décret n° 2024-802 du 13 juillet 2024 relatif aux modalités de calcul des indicateurs relatifs à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale
Version à jour le 13 juillet 2024
[EGAL. HF. FPT]
Décret n° 2024-801 du 13 juillet 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale
Version à jour le 13 juillet 2024
Décret n° 2024-763 du 8 juillet 2024 relatif aux formations aux premiers secours
Version à jour le 8 juillet 2024
Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière aquatique de sécurité civile
Version à jour le 15 juin 2024
Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours
Version à jour le 15 juin 2024
Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile
Version à jour le 15 juin 2024
Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile
Version à jour le 15 juin 2024
Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours
Version à jour le 15 juin 2024
Arrêté du 17 juin 2024 relatif à l’habilitation pour la formation aux premiers secours
Version à jour le 17 juin 2024
[SIS ST MARTIN]
Décret n° 2024-549 du 14 juin 2024 portant création du service territorial d’incendie et de secours de la collectivité de Saint-Martin
Version à jour le 14 juin 2024
[ECHEL. CG & IG]
Arrêté du 7 juin 2024 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2022 relatif aux fonctions dans les services de l’Etat et de ses établissements publics permettant d’accéder à l’échelon exceptionnel de contrôleur général et à l’appellation d’inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels
Version à jour le 7 juin 2024
Arrêté du 4 juin 2024 modifiant l’arrêté du 4 janvier 2017 relatif à la formation des colonels de sapeurs-pompiers professionnels
Version à jour le 4 juin 2024
[FINAN. SDIS]
Mission d’information « flash » de l’Assemblée nationale sur le financement des services départementaux d’incendie et de secours
Version à jour le 22 mai 2024
[MODIF. REGL. SECU. INC.]
Arrêté du 17 mai 2024 modifiant diverses dispositions des règlements de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, et pour la construction des immeubles de grande hauteur pris respectivement par l’arrêté du 25 juin 1980 et l’arrêté du 30 décembre 2011
Version à jour le 17 mai 2024
[REGL. EURO. TUYAUX INCENDIE]
Règlement n° 2024/1295 du 26 février 2024 concernant des spécifications techniques et des normes d’essai harmonisées pour les tuyaux de lutte contre l’incendie
Version à jour le 26 février 2024
[PROC. ETAT CATA. NAT.]
Instruction interministérielle relative à la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Version à jour le 29 avril 2024
[EXPO. RISQUES SP]
Proposition de résolution n°2521 sur l’exposition aux risques des sapeurs-pompiers
Version à jour le 17 avril 2024
[PRESERVAT. MODELE FR. VOLONT.]
Proposition de résolution n°2314 portant sur la préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes
Version à jour le 8 mars 2024
[PREV. INTENS. RISQUE INC.]
Décret n° 2024-405 du 29 avril 2024 pris pour l’application des articles 23 et 26 de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie
Version à jour le 29 avril 2024
PART. OBLIG. – CPF
Décret n° 2024-394 du 29 avril 2024 relatif à la participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation
Version à jour le 29 avril 2024
TRAVAUX HYPERBARES
Arrêté du 22 avril 2024 relatif aux travaux hyperbares effectués sans immersion (mention D)
Version à jour le 22 avril 2024
PARTICIPATION – ORGA. TABAC – LUTTE INCENDIES DE FORÊT
Arrêté du 18 avril 2024 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs de produits du tabac et fixant la part annuelle minimale des contributions à consacrer aux actions de sensibilisation au risque d’incendie lié à l’abandon de mégots
Version à jour le 18 avril 2024
PARTICIPATION – ORGA. TABAC – LUTTE INCENDIES DE FORÊT
Décret n° 2024-359 du 18 avril 2024 relatif à la participation des éco-organismes agréés pour les produits du tabac à la prévention des incendies de forêt, et à l’autorité administrative compétente pour prendre les sanctions en cas d’inobservation des dispositions du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement
Version à jour le 18 avril 2024
Décret n° 2024-349 du 16 avril 2024 modifiant certaines dispositions relatives aux compétences des formations restreinte et plénière du conseil médical dans la fonction publique territoriale
Version à jour le 16 avril 2024
UTILISATION HELICO. SECOURS MONTAGNE
Arrêté du 11 avril 2024 fixant les conditions d’utilisation d’hélicoptères pour des opérations de secours en zone de montagne
Version à jour le 11 avril 2024
SIMPL. – RENOV DE L’HABITATION
LOI n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement
Version à jour le 9 avril 2024
RENFO – LUTTE INTEN. & EXT. RISQUE INC.
Décret n° 2024-284 du 29 mars 2024 pris pour l’application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie
Version à jour le 29 mars 2024
OBLGA. LEGALE – DEBROUSSAILLEMENT
Décret n° 2024-295 du 29 mars 2024 simplifiant les procédures de mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement
Version à jour le 29 mars 2024
OBLGA. LEGALE – DEBROUSSAILLEMENT
Arrêté du 29 mars 2024 relatif aux obligations légales de débroussaillement pris en application de l’article L. 131-10 du code forestier
Version à jour le 29 mars 2024
Arrêté du 26 mars 2024 portant définition des références techniques relatives à la continuité des radiocommunications dans les tunnels pour les services publics qui concourent aux missions de sécurité civile
Version à jour le 26 mars 2024
TRTMT – RNIPP
Décret n° 2024-272 du 26 mars 2024 complétant la liste des finalités et des catégories de responsables des traitements comportant l’usage du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire
Version à jour le 26 mars 2024
Décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours
Version à jour le 20 mars 2024
DIAG. CHOLERA
Arrêté du 19 mars 2024 autorisant l’utilisation de tests rapides d’orientation diagnostique du choléra à Mayotte
Version à jour le 19 mars 2024
RBSMT GAZOLE & ESS. – SIS
Décret n° 2024-241 du 19 mars 2024 pris pour l’application des articles L. 312-78-1 et L. 312-78-2 du code des impositions sur les biens et services : modalités de remboursement de l’accise supportée lors de l’acquisition des gazoles et essences par les services d’incendie et de secours pour les besoins de la propulsion de leurs véhicules.
Version à jour le 19 mars 2024
TRAIT. IMAGE – CAMERA VEHICULES, EMBARC.
Décret n° 2024-238 du 18 mars 2024 portant application des articles L. 243-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et autorisant la mise en œuvre de traitements d’images au moyen de caméras embarquées dans les véhicules, embarcations et autres moyens de transport des forces de sécurité intérieure et des acteurs de la sécurité civile
Version à jour le 18 mars 2024
CA – ENSOSP
Arrêté du 7 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
Version à jour le 7 mars 2024
RAPPORT 2023 – BEA-RI
Rapport 2023 du Bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels (BEA-RI)
Version à jour en Février 2024
GUIDE – COMPORTEMENT AU FEU DE PRODUITS ET D’ÉLÉMENTS DE CONSTRUCTION
Version 1.3 du guide DGSCGC « COMPORTEMENT AU FEU DE PRODUITS ET D’ÉLÉMENTS DE CONSTRUCTION »
Version à jour en février 2024
CR – MODELE PROTEC. ET SEC. CIVILES
Compte rendu de réunion n° 17 – Mission d’information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Version à jour le 15 février 2024
MODIF. DECRET MORT POUR LE SERV. DE LA REPU. & QUALITE PUPILLE DE LA REPU.
Décret n° 2024-128 du 21 février 2024 modifiant le décret n° 2022-618 du 22 avril 2022 relatif à la mention « Mort pour le service de la République » et à la qualité de « pupille de la République »
Version à jour le 21 février 2024
NOMINA. – BUREAU PREV. RISQUES NAT.
Arrêté du 16 février 2024 portant nomination du président et des membres du conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
Version à jour le 16 février 2024
CLASSEMENT – BOIS & FORÊTS INCENDIE
Arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d’incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier
Version à jour le 6 février 2024
TRAITEMENTS AUTO. – FONDS DE COMPENSA.
Arrêté du 30 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2020 fixant la liste des comptes éligibles à la procédure de traitement automatisé relative à l’attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée mentionnée à l’article L. 1615-1 du code général des collectivités territoriales
Version à jour le 30 janvier 2024
TAUX COTISA. – CNRACL
Décret n° 2024-49 du 30 janvier 2024 relatif aux taux de cotisations maladie et vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Version à jour le 30 janvier 2024
NOMINATION – DSP
Arrêté du 26 janvier 2024 portant nomination (administration centrale) – Mme Tiphaine PINAULT chargée de la direction des sapeurs-pompiers au sein de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Version à jour le 26 janvier 2024
CR – GESTION RISQUES ICPE
Compte Rendu Définitif de la Cour des comptes pour la gestion des risques liés aux installations classées pour la protection de l’environnement dans le domaine industriel
Version à jour en janvier 2024
CR – MODELE PROTEC. ET SEC. CIVILES
Compte rendu de réunion n° 15 – Mission d’information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Version à jour le 18 janvier 2024
ATTRIBUTIONS – INSPEC. PROTEC. INCENDIE
Arrêté du 18 janvier 2024 fixant les attributions de l’inspecteur de prévention et de protection contre l’incendie
Version à jour le 18 janvier 2024
TRAIT. IMAGE – CAMERA VEHICULES, EMBARC.
Délibération n° 2024-002 du 11 janvier 2024 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre de traitements d’images au moyen de caméras embarquées dans les véhicules, embarcations et autres moyens de transport des forces de sécurité intérieure et des acteurs de la sécurité civile
Version à jour le 11 janvier 2024
ICPE – GESTION DECHETS
Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à déclaration
Version à jour le 8 janvier 2024
CONTRIBU. FINANCIERE FONCTIONNEMENT – SIS
Arrêté du 8 janvier 2024 relatif au montant des contributions financières des services d’incendie et de secours au fonctionnement de l’infrastructure nationale partageable des transmissions pour l’année 2024
Version à jour le 8 janvier 2024
STAGE SIS – ETUDIANTS EN SANTE
Arrêté du 9 janvier 2024 relatif aux conditions et modalités de réalisation des stages au sein des services départementaux ou territoriaux d’incendie et de secours par les étudiants en formation de médecine, de pharmacie, d’odontologie et de maïeutique
Version à jour le 9 janvier 2024
STAGE SIS – ETUDIANTS EN SANTE
Décret n° 2024-18 du 9 janvier 2024 pris en application de l’article L. 6153-4 du code de la santé publique.
Version à jour le 9 janvier 2024
Le décret prévoit que l’agrément d’un service départemental ou territorial d’incendie et de secours comme lieu de stage atteste du caractère formateur des activités de soins réalisées par des étudiants en santé au sein de cet établissement et fixe les conditions et les modalités de réalisation d’un tel stage.
COMPTE EPARGNE-TEMPS – FPT
Décret n° 2024-15 du 9 janvier 2024 portant modification du compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale
Version à jour le 9 janvier 2024
INSTALLATIONS DE GESTION DE DECHETS DECLARATION
Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à déclaration
Version à jour le 8 janvier 2024
REPONSE SYST DE SANTE – SITUATION EXCEPTIONNELLES
Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles
Version à jour le 3 janvier 2024
2023
Décret n° 2023-1387 du 29 décembre 2023 modifiant l’article R. 330-3 du code de la route relatif aux conditions d’accès aux informations du traitement de données à caractère personnel dénommé « Système d’immatriculation des véhicules »
Version à jour le 29 décembre 2023
PREVENTION RISQUE INCENDIE – ICPE
Arrêté du 22 décembre 2023 relatif à la prévention du risque d’incendie au sein des installations soumises à autorisation au titre des rubriques 2710 (installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial), 2712 (moyens de transport hors d’usage), 2718 (transit, regroupement ou tri de déchets dangereux), 2790 (traitement de déchets dangereux) ou 2791 (traitement de déchets non dangereux) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Version à jour le 22 décembre 2023
DELEGATION SIGNATURE DGSCGC
Décision du 12 décembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
Version à jour le 12 décembre 2023
RELAIS FLAMME JOP
Décret n° 2023-1243 du 22 décembre 2023 portant application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique
Version à jour le 22 décembre 2023
COMPTE FINANCIER UNIQUE – CT
Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2022 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales et les groupements de moins de 3 500 habitants, admis à l’expérimentation de ce compte
Version à jour le 21 Décembre 2023
COMPTE FINANCIER UNIQUE – CT
Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2019 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales, les groupements et les services d’incendie et de secours admis à l’expérimentation de ce compte, appliquant l’instruction budgétaire et comptable M. 57 et votant leur budget par nature
Version à jour le 21 Décembre 2023
COMPTE FINANCIER UNIQUE – CT
Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2022 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales et les groupements admis à l’expérimentation de ce compte, appliquant l’instruction budgétaire et comptable M. 57 et votant leur budget par fonction
Version à jour le 21 Décembre 2023
EXPERIMENTATION COMPTE FINANCIER UNIQUE DES CT
Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2019 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales, les groupements et les services d’incendie et de secours admis à l’expérimentation de ce compte, appliquant l’instruction budgétaire et comptable M. 57 et votant leur budget par nature
Version à jour le 21 décembre 2023
VICTIMES ACTES TERRORISTES
Circulaire relative à la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme.
Version à jour le 20 décembre 2023
INDEMNISATION CARENCE AMBULANCIERE SDIS-SAMU
Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d’établissement de la convention entre les services d’incendie et de secours et les établissement sièges des SAMU mentionnée à l’article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales
Version à jour le 19 décembre 2023
NPFR – SPV
Arrêté du 8 décembre 2023 fixant la participation complémentaire de l’Etat au titre de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR) versée aux sapeurs-pompiers volontaires pour l’année 2023
Version à jour le 8 décembre 2023
QUESTION PARLEMENTAIRE – DECI
Défense extérieure contre l’incendie – difficultés des communes
Version à jour le 5 décembre 2023
ERP – STRUCT. PROV. & DEMONTABLE
Arrêté du 4 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables
Version à jour le 4 décembre 2023
DELIVRANCE UIISC – MEDICAMENTS ET DISPO. MEDICAUX
Décret n° 2023-1118 du 29 novembre 2023 pris pour l’application de l’article L. 6329-1 du code de la santé publique relatif à la délivrance par les unités d’instruction et d’intervention de la sécurité civile de médicaments et dispositifs médicaux
Version à jour le 29 novembre 2023
Arrêté du 28 novembre 2023 relatif au tronc commun de formation des cadres supérieurs du service public
Version à jour le 28 novembre 2023
ACCOMP. AGENTS PUBLICS – JOP
Circulaire n° 6429-SG du 22 novembre 2023 relative à l’accompagnement des agents publics mobilisés pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Version à jour le 22 novembre 2023
MODALITES – CALCUL DE DOSE ET EXPOSI. RAYONNEMENTS IONISANTS
Arrêté du 16 novembre 2023 définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l’exposition des personnes aux rayonnements ionisants
Version à jour le 16 novembre 2023
Arrêté du 13 novembre 2023 portant habilitation du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques (direction des sports) pour les formations à diverses unités d’enseignement de sécurité civile
Version à jour le 13 novembre 2023
REPONSE – FINANCEMENT SIS
Financement des services d’incendie et de secours
Version à jour le 09 novembre 2023
EXPOSI. SP AUX SUBST. TOX.
Question Assemblée Nationale – Exposition des sapeurs-pompiers aux substances toxiques
Version à jour le 7 novembre 2023
EXPERIMENTATION – COMPTE FINANCIER UNIQUE
Arrêté du 31 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales, des groupements et des services d’incendie et de secours admis à expérimenter le compte financier unique
Version à jour le 31 octobre 2023
PRIME POUVOIR D’ACHAT – FONCTION PUBLIQUE TERRI.
Décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale
Version à jour le 31 octobre 2023
ERP – APPROBATION DISPO. GENERALES
Arrêté du 30 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Version à jour le 30 octobre 2023
PROROGATION – ATTESTATION FC PREMIERS SECOURS
Arrêté du 27 octobre 2023 portant prorogation des attestations de formation continue dans le domaine des premiers secours pour les années 2023 et 2024
Version à jour le 27 octobre 2023
ORGANISATION GOUV. – GESTION DES CRISES MAJEURES
Circulaire n°6418 – Organisation gouvernementale pour la gestion des crises majeures
Version à jour le 26 septembre 2023
INDEMNITE – SPV
Arrêté du 26 septembre 2023 fixant le montant de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
Version à jour le 26 septembre 2023
INFO PREV. – RISQUES MAJEURS – MAIRE
Décret n° 2023-881 du 15 septembre 2023 pris pour l’application de l’article L. 125-2 du code de l’environnement
Version à jour le 15 septembre 2023
En savoir plus : De nouvelles modalités d’information sur les risques majeurs – Banque des territoires
ERP – DISPOSITIONS GENERALES
Arrêté du 11 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Version à jour le 11 septembre 2023
DISPOSITIONS TECHNIQUES – STRUCTURES PROV. ET DEMONTABLES
Arrêté du 6 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables
Version à jour le 6 septembre 2023
SPV – REPOS
Décret n° 2023-774 du 11 août 2023 élargissant au bénéfice des agents civils engagés en tant que sapeurs-pompiers volontaires le dispositif de don de jours de repos
Version à jour le 11 août 2023
SPV – EXAMENS MEDICAUX
Question Ecrite – Renforcer les contrôles et examens médicaux pour les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
Version à jour le 10 août 2023
ERP
Arrêté du 9 août 2023 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Version à jour le 9 août 2023
ACMOS
Arrêté du 7 août 2023 portant transfert d’immobilisations et d’engagements juridiques relevant du ministère de l’intérieur et des outre-mer vers l’Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
Version à jour le 7 août 2023
GESTION MEDICAMENTS – SIS
Arrêté du 7 août 2023 fixant les conditions dans lesquelles sont gérés les médicaments, objets ou produits détenus et dispensés par les pharmacies à usage intérieur des services d’incendie et de secours
Version à jour le 7 août 2023
DEBROUSSAILLEMENT
Décret n°2023-706 du 1er août 2023 relatif aux obligations de débroussaillement
Version à jour le 1er Juin 2023
PROTECTION MENACES AERONEFS
Arrêté du 31 juillet 2023 désignant les dispositifs de protection contre les menaces résultant d’aéronefs circulant sans personne à bord
Version à jour le 31 Juillet 2023
DÉCOS
Arrêté du 24 juillet 2023 portant création par le ministère de l’intérieur et des outre-mer d’un système d’information relatif à l’instruction des distinctions honorifiques dénommé « Décos »
Version à jour le 24 juillet 2023
Avis n° 2023-1559 du 20 juillet 2023 concernant les projets de décret et d’arrêté relatifs à la supervision technique de l’acheminement des communications d’urgence
Version à jour le 20 juillet 2023
NPFR
Arrêté du 12 juillet 2023 fixant la participation de l’Etat au titre de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance versée aux sapeurs-pompiers volontaires pour l’année 2023
Version à jour le 12 juillet 2023
REGIME INDEMNITAIRE SP
SYNTHÈSE Régimes indemnitaires et statutaires des sapeurs-pompiers
Version à jour le 11 Juillet 2023
LUTTE CONTRE INTENSIFICATION ET EXTENSION DU RISQUE INCENDIE
SYNTHÈSE Loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie
Version à jour le 28 Juillet 2023
LUTTE CONTRE INTENSIFICATION ET EXTENSION DU RISQUE INCENDIE
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie
Version à jour le 19 juin 2023
INDEMNISATIONS SPV HORS DEP/ETRANGER
Arrêté du 30 juin 2023 fixant le montant journalier forfaitaire maximum susceptible d’être versé aux sapeurs-pompiers volontaires dans le cadre de renforts hors de leur département ou au profit d’un état étranger
Version à jour le 30 Juin 2023
CAMÉRAS INDIVIDUELLES
Décret n° 2023-526 du 29 juin 2023 portant application de l’article L. 241-3 du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des sapeurs-pompiers et des marins-pompiers
Version à jour le 29 Juin 2023
FACTURATION TELEASSISTANCE
Conseil d’État, 3ème – 8ème chambres réunies, 28/06/2023, 463457 sur la décision de facturer ou non les appels pour téléassistance
Version à jour le 28 Juin 2023
LUTTE CONTRE INTENSIFICATION ET EXTENSION DU RISQUE INCENDIE
Rapports législatifs: Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie
Version à jour le 19 Juin 2023
ACMOS
Arrêté du 24 mai 2023 portant désignation du siège social de l’Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
Version à jour le 24 Mai 2023
ACMOS
Arrêté du 19 mai 2023 relatif aux modalités d’exercice du contrôle budgétaire sur l’Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
Version à jour le 19 Mai 2023
COVID
Décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 relatif à la suspension de l’obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et étudiants
Version à jour le 14 Mai 2023
ACMOS
Décret n° 2023-225 du 30 mars 2023 portant création de l’agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
Version à jour le 30 Mars 2023
LOGEMENTS SPV
Décret n° 2023-220 du 28 mars 2023 relatif à l’attribution de logements sociaux aux sapeurs-pompiers volontaires
Version à jour le 28 Mars 2023
FIN DU RIM
Arrêté du 20 janvier 2023 portant abrogation de l’arrêté du 1er février 1978 approuvant le règlement d’instruction et de manœuvre des sapeurs-pompiers communaux
Version à jour le 20 Janvier 2023
