Découvrez comment le cadre juridique influence significativement le domaine des sapeurs-pompiers en France. Sur cette page, explorez les textes juridiques clés qui définissent et encadrent la profession de sapeur-pompier. Restez informé des dernières évolutions réglementaires susceptibles d’impacter la structure et le fonctionnement du système de secours français. Notre ressource offre une veille juridique essentielle pour les professionnels et les passionnés du monde des pompiers.

PART. OBLIG. – CPF

Décret n° 2024-394 du 29 avril 2024 relatif à la participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation

Version à jour le 29 avril 2024

TRAVAUX HYPERBARES

Arrêté du 22 avril 2024 relatif aux travaux hyperbares effectués sans immersion (mention D)

Version à jour le 22 avril 2024

PARTICIPATION – ORGA. TABAC – LUTTE INCENDIES DE FORÊT

Arrêté du 18 avril 2024 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs de produits du tabac et fixant la part annuelle minimale des contributions à consacrer aux actions de sensibilisation au risque d’incendie lié à l’abandon de mégots

Version à jour le 18 avril 2024

PARTICIPATION – ORGA. TABAC – LUTTE INCENDIES DE FORÊT

Décret n° 2024-359 du 18 avril 2024 relatif à la participation des éco-organismes agréés pour les produits du tabac à la prévention des incendies de forêt, et à l’autorité administrative compétente pour prendre les sanctions en cas d’inobservation des dispositions du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement

Version à jour le 18 avril 2024

COMPETENCES FORMAT. CONSEIL MED. FPT

Décret n° 2024-349 du 16 avril 2024 modifiant certaines dispositions relatives aux compétences des formations restreinte et plénière du conseil médical dans la fonction publique territoriale

Version à jour le 16 avril 2024

UTILISATION HELICO. SECOURS MONTAGNE

Arrêté du 11 avril 2024 fixant les conditions d’utilisation d’hélicoptères pour des opérations de secours en zone de montagne

Version à jour le 11 avril 2024

SIMPL. – RENOV DE L’HABITATION

LOI n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement

Version à jour le 9 avril 2024

RENFO – LUTTE INTEN. & EXT. RISQUE INC.

Décret n° 2024-284 du 29 mars 2024 pris pour l’application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie

Version à jour le 29 mars 2024

OBLGA. LEGALE – DEBROUSSAILLEMENT

Décret n° 2024-295 du 29 mars 2024 simplifiant les procédures de mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement

Version à jour le 29 mars 2024

OBLGA. LEGALE – DEBROUSSAILLEMENT

Arrêté du 29 mars 2024 relatif aux obligations légales de débroussaillement pris en application de l’article L. 131-10 du code forestier

Version à jour le 29 mars 2024

RADIOCOM. TUNNELS

Arrêté du 26 mars 2024 portant définition des références techniques relatives à la continuité des radiocommunications dans les tunnels pour les services publics qui concourent aux missions de sécurité civile

Version à jour le 26 mars 2024

TRTMT – RNIPP

Décret n° 2024-272 du 26 mars 2024 complétant la liste des finalités et des catégories de responsables des traitements comportant l’usage du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire

Version à jour le 26 mars 2024

FORMA. 1er SECOURS

Décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours

Version à jour le 20 mars 2024

DIAG. CHOLERA

Arrêté du 19 mars 2024 autorisant l’utilisation de tests rapides d’orientation diagnostique du choléra à Mayotte

Version à jour le 19 mars 2024

RBSMT GAZOLE & ESS. – SIS

Décret n° 2024-241 du 19 mars 2024 pris pour l’application des articles L. 312-78-1 et L. 312-78-2 du code des impositions sur les biens et services : modalités de remboursement de l’accise supportée lors de l’acquisition des gazoles et essences par les services d’incendie et de secours pour les besoins de la propulsion de leurs véhicules.

Version à jour le 19 mars 2024

TRAIT. IMAGE – CAMERA VEHICULES, EMBARC.

Décret n° 2024-238 du 18 mars 2024 portant application des articles L. 243-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et autorisant la mise en œuvre de traitements d’images au moyen de caméras embarquées dans les véhicules, embarcations et autres moyens de transport des forces de sécurité intérieure et des acteurs de la sécurité civile

Version à jour le 18 mars 2024

CA – ENSOSP

Arrêté du 7 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers

Version à jour le 7 mars 2024

RAPPORT 2023 – BEA-RI

Rapport 2023 du Bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels (BEA-RI)

Version à jour en Février 2024

GUIDE – COMPORTEMENT AU FEU DE PRODUITS ET D’ÉLÉMENTS DE CONSTRUCTION

Version 1.3 du guide DGSCGC « COMPORTEMENT AU FEU DE PRODUITS ET D’ÉLÉMENTS DE CONSTRUCTION »

Version à jour en février 2024

CR – MODELE PROTEC. ET SEC. CIVILES

Compte rendu de réunion n° 17 – Mission d’information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles

Version à jour le 15 février 2024

MODIF. DECRET MORT POUR LE SERV. DE LA REPU. & QUALITE PUPILLE DE LA REPU.

Décret n° 2024-128 du 21 février 2024 modifiant le décret n° 2022-618 du 22 avril 2022 relatif à la mention « Mort pour le service de la République » et à la qualité de « pupille de la République »

Version à jour le 21 février 2024

NOMINA. – BUREAU PREV. RISQUES NAT.

Arrêté du 16 février 2024 portant nomination du président et des membres du conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Version à jour le 16 février 2024

CLASSEMENT – BOIS & FORÊTS INCENDIE

Arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d’incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier

Version à jour le 6 février 2024

TRAITEMENTS AUTO. – FONDS DE COMPENSA.

Arrêté du 30 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2020 fixant la liste des comptes éligibles à la procédure de traitement automatisé relative à l’attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée mentionnée à l’article L. 1615-1 du code général des collectivités territoriales

Version à jour le 30 janvier 2024

TAUX COTISA. – CNRACL

Décret n° 2024-49 du 30 janvier 2024 relatif aux taux de cotisations maladie et vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Version à jour le 30 janvier 2024

NOMINATION – DSP

Arrêté du 26 janvier 2024 portant nomination (administration centrale) – Mme Tiphaine PINAULT chargée de la direction des sapeurs-pompiers au sein de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

Version à jour le 26 janvier 2024

CR – GESTION RISQUES ICPE

Compte Rendu Définitif de la Cour des comptes pour la gestion des risques liés aux installations classées pour la protection de l’environnement dans le domaine industriel

Version à jour en janvier 2024

CR – MODELE PROTEC. ET SEC. CIVILES

Compte rendu de réunion n° 15 – Mission d’information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles

Version à jour le 18 janvier 2024

ATTRIBUTIONS – INSPEC. PROTEC. INCENDIE

Arrêté du 18 janvier 2024 fixant les attributions de l’inspecteur de prévention et de protection contre l’incendie

Version à jour le 18 janvier 2024

TRAIT. IMAGE – CAMERA VEHICULES, EMBARC.

Délibération n° 2024-002 du 11 janvier 2024 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre de traitements d’images au moyen de caméras embarquées dans les véhicules, embarcations et autres moyens de transport des forces de sécurité intérieure et des acteurs de la sécurité civile

Version à jour le 11 janvier 2024

ICPE – GESTION DECHETS

Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à déclaration

Version à jour le 8 janvier 2024

CONTRIBU. FINANCIERE FONCTIONNEMENT – SIS

Arrêté du 8 janvier 2024 relatif au montant des contributions financières des services d’incendie et de secours au fonctionnement de l’infrastructure nationale partageable des transmissions pour l’année 2024

Version à jour le 8 janvier 2024

STAGE SIS – ETUDIANTS EN SANTE

Arrêté du 9 janvier 2024 relatif aux conditions et modalités de réalisation des stages au sein des services départementaux ou territoriaux d’incendie et de secours par les étudiants en formation de médecine, de pharmacie, d’odontologie et de maïeutique

Version à jour le 9 janvier 2024

STAGE SIS – ETUDIANTS EN SANTE

Décret n° 2024-18 du 9 janvier 2024 pris en application de l’article L. 6153-4 du code de la santé publique.

Version à jour le 9 janvier 2024

Le décret prévoit que l’agrément d’un service départemental ou territorial d’incendie et de secours comme lieu de stage atteste du caractère formateur des activités de soins réalisées par des étudiants en santé au sein de cet établissement et fixe les conditions et les modalités de réalisation d’un tel stage.

COMPTE EPARGNE-TEMPS – FPT

Décret n° 2024-15 du 9 janvier 2024 portant modification du compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale

Version à jour le 9 janvier 2024

INSTALLATIONS DE GESTION DE DECHETS DECLARATION

Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à déclaration

Version à jour le 8 janvier 2024

REPONSE SYST DE SANTE – SITUATION EXCEPTIONNELLES

Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles

Version à jour le 3 janvier 2024

2023

ACCES INFORMATIONS – SYST. IMMATRICULATION

Décret n° 2023-1387 du 29 décembre 2023 modifiant l’article R. 330-3 du code de la route relatif aux conditions d’accès aux informations du traitement de données à caractère personnel dénommé « Système d’immatriculation des véhicules »

Version à jour le 29 décembre 2023

PREVENTION RISQUE INCENDIE – ICPE

Arrêté du 22 décembre 2023 relatif à la prévention du risque d’incendie au sein des installations soumises à autorisation au titre des rubriques 2710 (installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial), 2712 (moyens de transport hors d’usage), 2718 (transit, regroupement ou tri de déchets dangereux), 2790 (traitement de déchets dangereux) ou 2791 (traitement de déchets non dangereux) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Version à jour le 22 décembre 2023

DELEGATION SIGNATURE DGSCGC

Décision du 12 décembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)

Version à jour le 12 décembre 2023

RELAIS FLAMME JOP

Décret n° 2023-1243 du 22 décembre 2023 portant application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique

Version à jour le 22 décembre 2023

COMPTE FINANCIER UNIQUE – CT

Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2022 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales et les groupements de moins de 3 500 habitants, admis à l’expérimentation de ce compte

Version à jour le 21 Décembre 2023

COMPTE FINANCIER UNIQUE – CT

Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2019 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales, les groupements et les services d’incendie et de secours admis à l’expérimentation de ce compte, appliquant l’instruction budgétaire et comptable M. 57 et votant leur budget par nature

Version à jour le 21 Décembre 2023

COMPTE FINANCIER UNIQUE – CT

Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2022 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales et les groupements admis à l’expérimentation de ce compte, appliquant l’instruction budgétaire et comptable M. 57 et votant leur budget par fonction

Version à jour le 21 Décembre 2023

EXPERIMENTATION COMPTE FINANCIER UNIQUE DES CT

Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2019 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales, les groupements et les services d’incendie et de secours admis à l’expérimentation de ce compte, appliquant l’instruction budgétaire et comptable M. 57 et votant leur budget par nature

Version à jour le 21 décembre 2023

VICTIMES ACTES TERRORISTES

Circulaire relative à la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme.

Version à jour le 20 décembre 2023

INDEMNISATION CARENCE AMBULANCIERE SDIS-SAMU

Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d’établissement de la convention entre les services d’incendie et de secours et les établissement sièges des SAMU mentionnée à l’article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales

Version à jour le 19 décembre 2023

NPFR – SPV

Arrêté du 8 décembre 2023 fixant la participation complémentaire de l’Etat au titre de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR) versée aux sapeurs-pompiers volontaires pour l’année 2023

Version à jour le 8 décembre 2023

QUESTION PARLEMENTAIRE – DECI

Défense extérieure contre l’incendie – difficultés des communes

Version à jour le 5 décembre 2023

ERP – STRUCT. PROV. & DEMONTABLE

Arrêté du 4 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables

Version à jour le 4 décembre 2023

DELIVRANCE UIISC – MEDICAMENTS ET DISPO. MEDICAUX

Décret n° 2023-1118 du 29 novembre 2023 pris pour l’application de l’article L. 6329-1 du code de la santé publique relatif à la délivrance par les unités d’instruction et d’intervention de la sécurité civile de médicaments et dispositifs médicaux

Version à jour le 29 novembre 2023

TRONC COMMUN – FORMAT. CADRES SUP.

Arrêté du 28 novembre 2023 relatif au tronc commun de formation des cadres supérieurs du service public

Version à jour le 28 novembre 2023

ACCOMP. AGENTS PUBLICS – JOP

Circulaire n° 6429-SG du 22 novembre 2023 relative à l’accompagnement des agents publics mobilisés pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

Version à jour le 22 novembre 2023

MODALITES – CALCUL DE DOSE ET EXPOSI. RAYONNEMENTS IONISANTS

Arrêté du 16 novembre 2023 définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l’exposition des personnes aux rayonnements ionisants

Version à jour le 16 novembre 2023

HABILITATION MINIST. SPORT – FORMATION SECU. CIVILE

Arrêté du 13 novembre 2023 portant habilitation du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques (direction des sports) pour les formations à diverses unités d’enseignement de sécurité civile

Version à jour le 13 novembre 2023

REPONSE – FINANCEMENT SIS

Financement des services d’incendie et de secours

Version à jour le 09 novembre 2023

EXPOSI. SP AUX SUBST. TOX.

Question Assemblée Nationale – Exposition des sapeurs-pompiers aux substances toxiques

Version à jour le 7 novembre 2023

EXPERIMENTATION – COMPTE FINANCIER UNIQUE

Arrêté du 31 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales, des groupements et des services d’incendie et de secours admis à expérimenter le compte financier unique

Version à jour le 31 octobre 2023

PRIME POUVOIR D’ACHAT – FONCTION PUBLIQUE TERRI.

Décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale

Version à jour le 31 octobre 2023

ERP – APPROBATION DISPO. GENERALES

Arrêté du 30 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Version à jour le 30 octobre 2023

PROROGATION – ATTESTATION FC PREMIERS SECOURS

Arrêté du 27 octobre 2023 portant prorogation des attestations de formation continue dans le domaine des premiers secours pour les années 2023 et 2024

Version à jour le 27 octobre 2023

ORGANISATION GOUV. – GESTION DES CRISES MAJEURES

Circulaire n°6418 – Organisation gouvernementale pour la gestion des crises majeures

Version à jour le 26 septembre 2023

INDEMNITE – SPV

Arrêté du 26 septembre 2023 fixant le montant de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires

Version à jour le 26 septembre 2023

INFO PREV. – RISQUES MAJEURS – MAIRE

Décret n° 2023-881 du 15 septembre 2023 pris pour l’application de l’article L. 125-2 du code de l’environnement

Version à jour le 15 septembre 2023

En savoir plus : De nouvelles modalités d’information sur les risques majeurs – Banque des territoires

ERP – DISPOSITIONS GENERALES

Arrêté du 11 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Version à jour le 11 septembre 2023

DISPOSITIONS TECHNIQUES – STRUCTURES PROV. ET DEMONTABLES

Arrêté du 6 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables

Version à jour le 6 septembre 2023

SPV – REPOS

Décret n° 2023-774 du 11 août 2023 élargissant au bénéfice des agents civils engagés en tant que sapeurs-pompiers volontaires le dispositif de don de jours de repos

Version à jour le 11 août 2023

SPV – EXAMENS MEDICAUX

Question Ecrite – Renforcer les contrôles et examens médicaux pour les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

Version à jour le 10 août 2023

ERP

Arrêté du 9 août 2023 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Version à jour le 9 août 2023

ACMOS

Arrêté du 7 août 2023 portant transfert d’immobilisations et d’engagements juridiques relevant du ministère de l’intérieur et des outre-mer vers l’Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours

Version à jour le 7 août 2023

GESTION MEDICAMENTS – SIS

Arrêté du 7 août 2023 fixant les conditions dans lesquelles sont gérés les médicaments, objets ou produits détenus et dispensés par les pharmacies à usage intérieur des services d’incendie et de secours

Version à jour le 7 août 2023

DEBROUSSAILLEMENT

Décret n°2023-706 du 1er août 2023 relatif aux obligations de débroussaillement

Version à jour le 1er Juin 2023

PROTECTION MENACES AERONEFS

Arrêté du 31 juillet 2023 désignant les dispositifs de protection contre les menaces résultant d’aéronefs circulant sans personne à bord

Version à jour le 31 Juillet 2023

DÉCOS

Arrêté du 24 juillet 2023 portant création par le ministère de l’intérieur et des outre-mer d’un système d’information relatif à l’instruction des distinctions honorifiques dénommé « Décos »

Version à jour le 24 juillet 2023

SUPERVISION TECHNIQUE – ACHEMINEMENT COM. D’URGENCE

Avis n° 2023-1559 du 20 juillet 2023 concernant les projets de décret et d’arrêté relatifs à la supervision technique de l’acheminement des communications d’urgence

Version à jour le 20 juillet 2023

NPFR

Arrêté du 12 juillet 2023 fixant la participation de l’Etat au titre de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance versée aux sapeurs-pompiers volontaires pour l’année 2023

Version à jour le 12 juillet 2023

REGIME INDEMNITAIRE SP

SYNTHÈSE Régimes indemnitaires et statutaires des sapeurs-pompiers

Version à jour le 11 Juillet 2023

LUTTE CONTRE INTENSIFICATION ET EXTENSION DU RISQUE INCENDIE

SYNTHÈSE Loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie

Version à jour le 28 Juillet 2023

LUTTE CONTRE INTENSIFICATION ET EXTENSION DU RISQUE INCENDIE

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie

Version à jour le 19 juin 2023

INDEMNISATIONS SPV HORS DEP/ETRANGER

Arrêté du 30 juin 2023 fixant le montant journalier forfaitaire maximum susceptible d’être versé aux sapeurs-pompiers volontaires dans le cadre de renforts hors de leur département ou au profit d’un état étranger

Version à jour le 30 Juin 2023

CAMÉRAS INDIVIDUELLES

Décret n° 2023-526 du 29 juin 2023 portant application de l’article L. 241-3 du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des sapeurs-pompiers et des marins-pompiers

Version à jour le 29 Juin 2023

FACTURATION TELEASSISTANCE

Conseil d’État, 3ème – 8ème chambres réunies, 28/06/2023, 463457 sur la décision de facturer ou non les appels pour téléassistance

Version à jour le 28 Juin 2023

LUTTE CONTRE INTENSIFICATION ET EXTENSION DU RISQUE INCENDIE

Rapports législatifs: Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie

Version à jour le 19 Juin 2023

ACMOS

Arrêté du 24 mai 2023 portant désignation du siège social de l’Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours

Version à jour le 24 Mai 2023

ACMOS

Arrêté du 19 mai 2023 relatif aux modalités d’exercice du contrôle budgétaire sur l’Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours

Version à jour le 19 Mai 2023

COVID

Décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 relatif à la suspension de l’obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et étudiants

Version à jour le 14 Mai 2023

ACMOS

Décret n° 2023-225 du 30 mars 2023 portant création de l’agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours

Version à jour le 30 Mars 2023

LOGEMENTS SPV

Décret n° 2023-220 du 28 mars 2023 relatif à l’attribution de logements sociaux aux sapeurs-pompiers volontaires

Version à jour le 28 Mars 2023

FIN DU RIM

Arrêté du 20 janvier 2023 portant abrogation de l’arrêté du 1er février 1978 approuvant le règlement d’instruction et de manœuvre des sapeurs-pompiers communaux

Version à jour le 20 Janvier 2023